Le parc régional des châteaux romains Partenaire du projet OENOMED « Qualification et Promotion des filières viti-vinicoles des Aires Protégées de la Méditerranée », financé dans le cadre du Programme IEV CTF MED 2014-2020 lance un appel pour bénéficier d’une subvention en cascade conformément aux spécifications administratives et techniques mentionnées dans la Description du projet et aux lignes directrices pour demandeurs de subventions en cascade.

L’objectif de l’appel à subvention en cascade relatif à l’application concrète sur les territoires des indicateurs élaborés dans la charte locale est le soutien aux MPME qui seront encouragées par des appels à candidature à lancer des campagnes promotionnelles (bénéficiaires de subventions en cascade) dans les zones d’intérêt (publicité, expositions, œnotourisme, participations aux événements, etc.)

Éligibilité :

-Les MPME qui veulent promouvoir les vins avec la sous-appellation « Vin de l’Aire Protégée » ou avec le label de conformité à la Charte Locale, seront éligibles et l’évaluation des candidatures sera basée sur la pertinence de la proposition et la fiabilité de l’entreprise.

-Le projet doit être porté par une MPME qui exerce ses activités de vinification dans la zone des Castelli Romani et, en particulier, dans la zone concernée par le projet OENOMED telle que définie dans la Charte Locale Italienne ;

-Montant de l’aide : Subvention – de 5 000 € à 7000€. La subvention en cascade prend la forme d’un remboursement de coûts à hauteur de 90% (10% d’autofinancement). Les MPME retenues, seront suivies par le service chargé du conseil qualité pour mettre en œuvre les interventions proposées.

-Date de lancement du présent appel à projets : 18/08/2023.

-Date limite d'envoi des dossiers : 11/09/2023

▷Consultez le règlement, téléchargez les documents annexes et candidatez : https://drive.google.com/drive/folders/1lL_2t4ysof9iSjP7N8G5-U5e5YmDZSxF?usp=sharing

L’offre doit être adressée par PEC (courrier électronique certifié) à l'adresse parconaturalecastelliromani@regione.lazio.legalmail.it

Les demandes de participation reçues de différentes manières et à une adresse différente de celle indiquée ci-dessus ne seront pas considérées comme valables.

L'objet du PEC doit comporter la référence de l'annonce (OENOMED-IT-PP3-GT4-N°1), ainsi que la mention "CONFIDENTIEL - NE PAS OUVRIR".

Tous les documents doivent être signés numériquement par le représentant légal, sous peine d'exclusion. En cas de signature manuscrite, une copie de la pièce d'identité en cours de validité du signataire (représentant légal) doit être jointe.

Les dossiers incomplets seront rejetés sauf éventuels ajouts d'ordre formel à corriger dans les 48 heures.

Les candidats seront informés via le PEC du résultat de la procédure d'évaluation des candidatures par le Parc régional des Castelli Romani. Les résultats de l'évaluation des candidatures seront également publiés sur le site https://www.parcocastelliromani.it/.

Les clarifications doivent être demandées au plus tard le 1er septembre 2023 à l'adresse électronique suivante (PEC) parconaturalecastelliromani@regione.lazio.legalmail.it en indiquant clairement la référence de l'appel (OENOMED-IT-PP3-GT4-N°1).

Les réponses seront apportées au plus tard le 5 septembre 2023.

Afin d'assurer l'égalité de traitement des demandeurs, le Parc Régional des Castelli Romani ne peut pas donner d'avis préalable sur l'éligibilité des demandeurs ou des actions envisagées pour lesquelles une subvention est demandée.

Aucune réponse individuelle aux questions ne sera fournie. Toutes les questions et réponses, ainsi que d'autres avis importants aux candidats pendant la procédure d'évaluation, seront publiés sur le site https://www.parcocastelliromani.it/. Il convient donc de consulter régulièrement le site précité pour être informé des questions et réponses publiées.