Le Syndicat AOC Languedoc Partenaire du projet OENOMED « Qualification et Promotion des filières viti-vinicoles des Aires Protégées de la Méditerranée», financé dans le cadre du Programme IEV CTF MED 2014-2020 lance un appel pour bénéficier d’une subvention en cascade conformément aux spécifications administratives et techniques mentionnées dans la Description du projet et aux lignes directrices pour demandeurs de subventions en cascade.

L’objectif de l’appel à subvention en cascade relatif à l’application concrète sur les territoires des indicateurs élaborés dans la charte locale est le soutien aux MPME qui seront encouragées par des appels à candidature à lancer des campagnes promotionnelles (bénéficiaires de subventions en cascade) dans les zones d’intérêt (publicité, expositions, œnotourisme, participations aux événements, etc.) 

Éligibilité :

-Les MPME qui veulent promouvoir les vins avec la sous-appellation « Vin de l’Aire Protégée » ou avec le label de conformité à la Charte Locale, seront éligibles et l’évaluation des candidatures sera basée sur la pertinence de la proposition et la fiabilité de l’entreprise.

-Le projet doit être porté par une MPME qui exerce ses activités de vinification dans les deux  zones d’intervention du projet OENOMED( définies dans la charte "le Grand site de Minerve et le Bassin versant de l'étang de Thau).

-Montant de l’aide : Subvention – de 5 000 € à 7000€. La subvention en cascade prend la forme d’un remboursement de coûts à hauteur de 90% (10% d’autofinancement). Les MPME retenues, seront suivies par le service chargé du conseil qualité pour mettre en œuvre les interventions proposées.

-Date de lancement du présent appel à projets : 15/02/2023.

-Date limite d'envoi des dossiers : 01/03/2023, le cachet de la poste faisant foi.

▷Consultez le règlement, téléchargez les documents annexes et candidatez :

https://drive.google.com/drive/folders/1b0xIO1WR6LQpJj5ihdnOFFg80AJm95-O?usp=sharing

L’offre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre décharge au syndicat AOC Languedoc dont les bureaux sont situés :

Mas de Saporta

CS 30030

34973 Lattes Cedex

France.

« Appel à candidature pour une subvention en cascade et service de conseil qualité/ OENOMED / Ne pas ouvrir / Réf : OENOMED-FR-PP8-GT4-N°1 »

Tous les documents doivent être signés par le demandeur.

Les demandeurs doivent vérifier que leur demande est complète à l’aide de la liste de contrôle incluse dans le formulaire de demande de subvention en cascade. Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision du comité d’évaluation et de sélection sous la direction du syndicat AOC Languedoc, concernant leur candidature et, en cas de rejet, des raisons de la décision négative.

Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier, le syndicat AOC Languedoc peut être contacté directement par e-mail au plus tard 5 jours ouvrables après la date de publication de l’appel à candidatures en indiquant clairement la référence de l'appel à subventions en cascade, aux adresse mails suivantes : c.vimont@languedoc-aoc.com ; contact@languedoc-aoc.com

Aucune réponse individuelle ne sera donnée aux questions. Toutes les questions et réponses ainsi que d'autres avis importants aux candidats au cours de la procédure d'évaluation, seront publiés sur le site Internet https://www.enicbcmed.eu/index.php/opportunities/business-creation/oenomed selon les besoins. Il est donc conseillé de consulter régulièrement le site susvisé afin d'être informé des questions et réponses publiées.