L'Autorité de Gestion a lancé un processus de sélection pour décider si le Programme Interreg NEXT MED doit être soumis à une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) complète.

La Région Autonome de Sardaigne, en tant qu'Autorité de Gestion du Programme Interreg NEXT MED 2021-2027, a lancé une consultation pour décider si le programme Interreg doit faire l'objet d'une Evaluation Environnementale Stratégique complète.
Cette procédure est menée par l'autorité de gestion en collaboration avec le Ministère italien de la Transition Ecologique et en consultation avec les autorités environnementales nationales des pays participants.

La consultation est menée conformément aux dispositions de la directive 2001/42/CE concernant l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EES) et est nécessaire pour soumettre le Programme Interreg NEXT MED 2021-2027 à la Commission européenne.

Afin de faciliter l’examen, l'Autorité de Gestion, en coopération avec le ministère italien de la transition écologique, a préparé un rapport d’examen à utiliser lors de la consultation des autorités environnementales. Ce rapport analyse le programme dans le cadre de l'EES et procède à un examen du projet de programme par rapport aux critères définis à l'annexe II de la directive EES. Le rapport comprend également une évaluation spécifique du programme conformément au règlement taxonomique (UE) 2020/852 et au principe de « ne causer aucun préjudice important » afin d'empêcher l'inclusion d'activités susceptibles de nuire de manière substantielle aux objectifs environnementaux dans le rapport, au sens de l'article 17 du règlement taxonomique.

Bien que le processus d'EES soit dédié aux autorités environnementales, les parties prenantes concernées peuvent contribuer à la consultation en envoyant leurs commentaires aux autorités nationales compétentes (contacts disponibles dans les documents joints ci-dessous).

La date limite de la consultation est le 16 mai 2022.
 

DOCUMENTS

• Strategic Environmental Assessment Screening Report and  “Do no significant harm (DNSH)” Principle Assessment: EN - AR - FR - IT
• Contact details of environmental authorities of the participating countries
• Interreg NEXT MED draft Programme document (version March 2022)