Comité de Suivi Conjoint

Le Comité de Suivi Conjoint (CSC) est l'organe de décision du Programme. Il est composé des représentants nationaux et régionaux des 14 pays participant au Programme et de la Commission européenne (dotée du statut d'observateur).

Il est responsable de la mise en œuvre efficace et ponctuelle du Programme : il prend toutes les décisions liées au cycle de vie du Programme, y compris le lancement des appels à propositions, l’approbation des projets et l’adoption des rapports finaux et narratifs transmis à la Commission européenne.

Le CSC se réunit régulièrement, au moins une fois par an. Il est présidé par l'Autorité de Gestion.

Autorité de Gestion

L'Autorité de Gestion (AG) est la Région Autonome de la Sardaigne qui a été désignée par décision des pays participants : elle est responsable de la gestion opérationnelle et financière quotidienne du Programme.

En particulier, l'AG lance les appels à propositions, signe les contrats de subvention avec les bénéficiaires, appuie la mise en œuvre et le suivi des projets financés, gère les fonds d'assistance technique et les paiements aux projets, et assure la visibilité du Programme. Par ailleurs, l'AG accompagne les travaux du Comité de Suivi Conjoint et informe les parties prenantes concernées des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme. Enfin, l’AG supervise les travaux du Secrétariat Technique Conjoint et des deux Antennes.

Le personnel de l’AG se compose de personnel permanent interne de la Région Autonome de la Sardaigne.

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Autorité d'Audit

L'Autorité d'Audit (AA) est responsable du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle à travers la réalisation d’audits à la fois au niveau du Programme et des projets. Les fonctions d'audit sont attribuées à la Région Autonome de la Sardaigne, au sein d'un service fonctionnellement indépendant de l'Autorité de Gestion.

L'AA est appuyée par le Groupe d’Auditeurs, composé de représentants de chaque pays participant.

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Comité de Sélection des Projets

Nommé par le Comité de Suivi Conjoint, le Comité de Sélection des Projets (CSP) est chargé de l'évaluation des propositions de projet dans le cadre des différents appels à propositions. Le CSP est composé d’un délégué par pays participant et est assisté par un groupe d’experts externes indépendants.

Secrétariat Technique Conjoint

Recruté au niveau international, le Secrétariat Technique Conjoint (STC) assiste l'Autorité de Gestion dans la gestion quotidienne des projets financés. Le STC accompagne les bénéficiaires et les partenaires dans la phase de mise en œuvre et traite les rapports techniques et financiers soumis par les projets.

Le STC est basé à Cagliari au sein de la Région Autonome de la Sardaigne.

Antennes

Compte tenu de l’étendue importante de l'espace de coopération, deux Antennes ont été créées pour assurer une plus grande proximité avec les bénéficiaires locaux. Les Antennes soutiennent l'AG et le STC dans la diffusion des opportunités du Programme, l'organisation d'événements et de formations, ainsi que dans le suivi des opérations financées.

Les Antennes sont basées à Valence (au sein de la Generalitat Valenciana) et à Aqaba (au sein de l’Autorité de la zone économique spéciale d’Aqaba, ASEZA). L’Antenne de Valence couvre les pays de la Méditerranée occidentale (Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Portugal, Tunisie), tandis que l’Antenne d'Aqaba est responsable des pays de la Méditerranée orientale (Chypre, Egypte, Grèce, Israël, Jordanie, Liban et Palestine).

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Organismes au niveau national

L'Autorité Nationale (AN) est la contrepartie institutionnelle nationale de l'Autorité de Gestion (AG) dans chaque pays participant. Ses principales fonctions sont liées à la mise en place et au fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle dans leur ensemble, ainsi qu'à la coordination des institutions impliquées au niveau national. L'AN représente le pays au sein du Comité de Suivi Conjoint.

En outre, un Point de Contact de Contrôle (PCC) est établi dans chaque pays participant pour aider l'Autorité de Gestion à vérifier les dépenses liées aux projets.

Finalement, les Points de Contact Nationaux (PCN) soutiennent l’AG en matière d’information aux bénéficiaires potentiels, de promotion du Programme et de suivi des projets financés.

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