Appel à propositions clos le 3 juillet 2019 à 13h00 (CET).
Les propositions doivent être déposées uniquement par le biais du formulaire de demande en ligne : www.enicbcmed/eform. Les propositions soumises par d’autres moyens ne seront pas acceptées.
Guide de l'utilisateur du formulaire de demande en ligne
- Documents clés
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1. Texte de l’appel à propositions
2. Lignes directrices à l’intention des Demandeurs
3. Cahiers des charges
- Documents obligatoires à télécharger dans le formulaire de demande en ligne (section « Documents »)
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1. Déclaration du Demandeur
2. Déclaration du partenaire
3. Déclaration des organisations internationales (à soumette uniquement si une ou plusieurs organisations internationales sont impliquées dans le projet. Si une organisation internationale présente une proposition de projet en tant que Demandeur, elle devra aussi soumettre la « Déclaration du Demandeur » en plus de la « Déclaration des organisations internationales »)
4. Déclaration du partenaire associé (à soumette uniquement si un ou plusieurs partenaires associés sont impliqués dans le projet)
5. Grille d'auto-évaluation sur les aides d'Etat
6. Calcul des coûts administratifs (incluant les instructions pour remplir le fichier) - Documents pour appuyer la préparation des propositions de projet
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1. Programme Opérationnel Conjoint
2. Plan indicatif de suivi et d'évaluation
3. Evaluation Environnementale Stratégique
4. Modèle du formulaire de demande
5. Note sur les aides d’Etat
6. Fiches d'information TESIM sur les aides d'Etat (uniquement pour les organismes égyptiens, jordaniens et tunisiens)
7. Note sur les coûts éligibles
8. Glossaire
9. NOUVEAU (09.05.2019) : synthèse des 41 projets approuvés au titre du premier appel à propositions
10. NOUVEAU (20.06.2019) : note sur la capacité financière (mise à jour le 01.07.2019) - Documents publiés à titre d’information
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1. Modèle du Contrat de Subvention
2. Note sur le traitement des données à caractère personnel
3. Modèle de la Convention de Partenariat - Informations nationales
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1. Co-financement national pour les Demandeurs et partenaires grecs (articles 5 - 12)